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Mémoire concernant les amendements au projet de loi no 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

pdf 326 Ko 2025-0188_memoire.pdf

pour l’exercice financier 2026 pour certaines municipalités dont le rôle d’évaluation foncière est entré en vigueur le 1er janvier 2024 Il est proposé de…

Mise à jour : 17 novembre 2025

Guide_promoteur_PFMO_sept2025_VF.pdf

pdf 427 Ko Guide_promoteur_PFMO_sept2025_VF.pdf

22 octobre 2025 Décembre 2025 19 décembre 2025 Mars 2026 20 mars 2026 Mai 2026 19 juin 2026 Août 2026 21 septembre 2026 Novembre 2026 21 décembre 2026 Mars…

Mise à jour : 15 septembre 2025

Recueil des règles administratives de l’Aide financière aux études pour l’année d'attribution 2025-2026

pdf 1,46 Mo 25-668_Diffusion.pdf

solidarité sociale) en application de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (L.R.Q., c. A-13.1), sauf si cette aide est versée en raison de sa…

Mise à jour : 6 janvier 2026

Genome_Quebec.pdf

pdf 1,10 Mo Genome_Quebec.pdf

des consultations prébudgétaires 2026 Janvier 2026 Mémoire présenté au Ministère des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026…

Mise à jour : 30 janvier 2026

Guide_promoteur_PSAN_aout2024_VF.pdf

pdf 351 Ko Guide_promoteur_PSAN_aout2024_VF.pdf

Mai 2024 20 mars 2026 Mai 2026 21 juin 2024 Août 2024 19 juin 2026 Août 2026 20 septembre 2024 Novembre 2024 21 septembre 2026 Novembre 2026 20 décembre 2024…

Mise à jour : 8 août 2024

Programme d’aide financière aux centres communautaires de loisir (PAFCCL)

pdf 634 Ko PAFCCL-Guide.pdf

versée en 2025-2026 est déduit annuellement par rapport à l’aide financière maximale versée en 2025-2026. AF maximale versée 2025-2026 AF maximale établie …

Mise à jour : 22 avril 2026

Programme d’aide financière aux organismes nationaux de loisir

pdf 681 Ko PAFONL-guide-normes.pdf

versée en 2025-2026 est déduit annuellement par rapport à l’aide financière maximale versée en 2025-2026. AF maximale versée 2025-2026 AF maximale établie …

Mise à jour : 23 avril 2026

Guide-Mandataires_FN26.pdf

pdf 3,67 Mo Guide-Mandataires_FN26.pdf

le/Guide-Application-Ecosysteme-Visuel_FN2026.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/culture-communications/documents/fete-nationale/Guide-…

Mise à jour : 16 avril 2026

Cahier de références techniques en forêt privée

pdf 1,70 Mo CA_references_techniques.pdf

forêt privée Mise à jour – Janvier 2026 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS MRNF — Cahier de références techniques en forêt privée. Mise à jour…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de modification du décret sur l'industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides - Analyse d'impact réglementaire

pdf 496 Ko 2024-2101_air.pdf

décret Le champ d’application du projet de décret est détaillé dans la section 2 du Décret. Le projet de décret vise tous les employeurs et les salariés…

Mise à jour : 7 octobre 2024

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