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par l’entremise d’ententes bilatérales entre le Canada et chaque province ou territoire, d’où l’Entente Canada-Québec. Objectif 2 En vertu de l’Entente …

-1/ 9- CANADA. CRTC. Numéro 9-8-8 pour des services de santé mentale et de prévention du suicide. https://crtc.gc.ca/fra/phone/988.html 10- CANADA.…

programme officiel des prochains Jeux olympiques et paralympiques, des Olympiques spéciaux (internationaux) ou des Sourdlympiques ainsi qu’au programme …

FINANCIER 2023-2024 L'excédent des dépenses de 111,8 M$ s'explique principalement par la mise en œuvre des mesures du Budget de mars 2023 et de la…

scolaires. Évolution de 2017 à 2023 B.9 B SE CT IO N 3. ÉVOLUTION DE 2017 À 2023 En 2017, le coût de l’ensemble des dépenses fiscales était de 33,7 milliards…

vers 20_C13_97_S 20_C13_99_S Lien vers 20_C13_99_S Vapotage_2023_donnees_finales.xlsm 21_Vapotage_2023_données_finale Lien vers 21_Vapotage_2023…

énergétiques. 3. L’entente Canada-Québec dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) a pris fin en mars 2024. Le…

à des professionnels autorisés dans d’autres provinces du Canada comme l’Ontario, l’Alberta, le Manitoba et la Colombie-Britannique. » Au Canada, certaines…

obligatoires prévus par règlement. 6 4. ÉVALUATION DES IMPACTS 4.1. Description des secteurs touchés En 2023, la Corporation des propriétaires immobiliers du…

gouv.qc.ca/formulaires/renseignements.asp Internet : www.environnement.gouv.qc.ca Visitez notre site Web : www.environnement.gouv.qc.ca Dépôt légal – 2022…