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dans laquelle sont prévues des normes relatives à son exploitation ou son obturation et que celles-ci sont respectées. ». TEXTE ACTUEL TEXTE PROPOSÉ 11. Le…

Revenus récurrents AUGMENTATION DES REVENUS DE REMORQUAGE N/A 0,8 TOTAL DES REVENUS ADDITIONNELS POUR LES ENTREPRISES DE REMORQUAGE N/A 0,8 8 5.4 Synthèse…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir les…

s Les impacts financiers totaux sont estimés à 29,7 M$, soit : • 1,4 M$ en 2024-2025 • 1,8 M$ en 2025-2026 • 8,2 M$ en 2026-2027 • 9,1 M$ en 2027-2028 • 9,2…

mise en œuvre au Québec de ces programmes ; ATTENDU QUE, en vertu du premier alinéa de l’arti- cle 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif…

sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives. Ceux-ci se sont montrés favorables aux modifications proposées. 8- Mise en œuvre, suivi et…

demande de financement public de la part de l’entreprise? Si oui, à quel moment et pour quel montant? 8. L’entreprise Gazoduq a-t-elle demandé du financement…

environ 500 entreprises. Ces bilans ou rapports annuels concernent plus de 35 000 clients et environ 8 500 matières. Une déclaration écrite et signée doit…

de Montréal • Francos de Montréal • Festival international Nuits d’Afrique • MONTRÉAL COMPLÈTEMENT CiRQUE • Festival Musique et Arts OSHEAGA • Festival Juste…

mesures prévues par le décret numéro 177-2020 et les arrêtés qui ont été pris en application de celui-ci continuent de s’appliquer jusqu’au 29 mars 2020 ou…