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(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

Québec a effectué, depuis 2002, plus de 24 000 tests sur des cervidés d’élevage et, depuis 2011, plus de 8 400 tests sur des cervidés sauvages. Pour ce qui…

il vous est possible de le faire auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…

prendre en considération les milieux scolaires pour leurs stages et leurs internats. (Recommandation 8) Convier les universités concernées au comité de mise…

présence des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux ou des syndromes désignés ci-après. Ces obligations s’appliquent également à tout…

d’enquête (le Comité) formé de trois membres chargés de faire enquête et de statuer sur celle-ci au nom du Conseil2. [8] L’examen de la plainte de Mme Lavoie…

documents et les renseignements requis au ministère de la Famille et à en assurer le suivi auprès de celui-ci. Cette résolution est conforme à la décision…