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protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 8…

d’organismes représentant les résidences privées pour aînés (RPA) ou encore les locataires de celles-ci, notamment en ce qui a trait aux informations mises à…

concerne l’analyse des signalements et les responsabilités exclusives associées au traitement de ceux-ci, justifie d’étendre l’interdiction 2 du port d’un…

section doit être complétée par la personne physique visée par la mise en candidature, même si celle-ci est présentée par une tierce partie. Les formulaires…

la Commission d’accès à l’information dans les trente jours de la présente décision. Vous trouverez ci-joint les explications relatives à l’exercice de ce…

ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 mois 75,00 % 83,33 % 87,50 % 90,00 % 7 mois 70,83 % 80,56 % 85,42 % 88,33 % 8 mois 66,67 % 77,78 % 83,33 % 86,67 % 9 mois 75,00 %…

02 5 20 23 -2 02 4 20 22 -2 02 3 20 21 -2 02 2 20 20 -2 02 1 20 19 -2 02 0 20 18 -2 01 9 20 17 -2 01 8 ÉVOLUTION DE L'EFFECTIF ÉTUDIANT DANS LES CÉGEPS…

forestière ............... 8 11. Mesurage du bois…

que les normes sont plus sévères dans ces dernières (figure 8). Figure 7. Bandes de protection qui se chevauchent Source : MSP, 2024 Figure 8. Bandes de…

(paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 63.8, 66, 67, 67.1,…