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un quartier confronté à des défis sociaux majeurs, le projet constitue une infrastructure durable et structurante, qui renforce la capacité d’action du…

Respect de la capacité de payer du gouvernement Économies administratives limitées Respect de la capacité de payer du gouvernement Économies administratives…

prévoit de remplacer le Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (RLRQ,…

Parts de sociétés en commandites 1 243 862 1 257 955 Actions de sociétés privées (2) 977 977 886 581 2 221 839 2 144 536 Placements de portefeuille évalués à…

/h3 1 Le maximun de la capacité théorique est rarement atteint compte tenu des caractéristiques physiques des routes. 2 Il s’agit de la capacité totale des…

it d’élargir la définition légale de biomasse forestière afin d’y inclure les bois sans preneurs4. En effet, l’intégration de ces bois à la filière de la…

employeurs : la capacité de comprendre et de mettre en application toute directive relative à son travail; la capacité d’établir des relations…

admissibles Pour être admissible, l’organisme doit : être une personne morale à but non lucratif légalement constituée en vertu des lois du Québec; être…

culture, d’innover en recherche et création et d’assumer un rôle structurant pour l’essor de la société québécoise en milieu urbain et en région, dans un…

ou des sociétés de fiducie qui satisfont aux exigences réglementaires. Pour participer au Programme des investisseurs en tant qu’intermédiaire financier, les…