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Consultation publique 2025 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029, Recueil de statistiques sur l’immigration au Québec

pdf 8,50 Mo STATS_2025_Consultation_Planif_Immigration_2026-2029.pdf

période 2026-2029. Il accompagne le cahier de consultation qui présente les orientations proposées en matière d’immigration au cours des prochaines années.…

Mise à jour : 5 juin 2025

Décret sur les armoiries du Québec - BSM-2026-005747

pdf 437 Ko DAI_no_BSM-2026-005747.pdf

e et sous-procureur général PAR COURRIEL Le 17 février 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Armoiries N/Réf. : BSM-2026-005747…

Mise à jour : 3 mars 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visée à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale

pdf 624 Ko 2025-0032_air.pdf

2025 2024 2023 15 juin 2024 2024 2023 15 juin 2024 2026 2024 2023 1er juin 2025 2024 2024 15 juin 2025 2027 2024 2023 1er juin 2026 2024 2025 1er juin 2026…

Mise à jour : 18 juin 2025

Guide sur le Règlement définissant les expressions « appareils robotisés » et « entreposage commercial

pdf 697 Ko GUI_reglement_appareils_robotises.pdf

1er janvier 2026. Dans le but de déterminer quels sont les appareils robotisés qui ne sont pas portables au rôle d’évaluation foncière, un règlement…

Mise à jour : 18 mars 2026

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies pour les districts judiciaires d'Arthabaska, Drummond, Saint-François, Bedford et Mégantic - BSM-2026-005913

pdf 198 Ko DAI_no_BSM-2026-005913.pdf

- Gestion des causes criminelles adulte. Date d'extraction : 2026-04-14 ³ L'année 2026 est préliminaire et partielle en date du 14 avril 2026 Note…

Mise à jour : 23 avril 2026

Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance. Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit - 2021

pdf 733 Ko ADP-PNI-guide.pdf

r-entreprise-formes-juridiques…

Mise à jour : 8 avril 2026

ODAS.pdf

pdf 358 Ko ODAS.pdf

odasmtl@gmail.com ODAS - Montréal – 10 février 2026 Mémoire sur la consultation prébudgétaire du budget du Québec 2026 ODAS-Montréal 2 Montréal le 10 février…

Mise à jour : 13 février 2026

Plan d'action de développement durable 2023-2028

pdf 1,13 Mo PL_action_developpement_durable_2023-2028_MRNF.pdf

2025-2026 (57 %) et 2026-2027 (57 %). 20. Promouvoir l’adoption de comportements favorables à la mobilité durable Modification de l’indicateur et…

Mise à jour : 23 avril 2025

Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies 2030 - version mobile

pdf 18,82 Mo PO_strategie_hydrogene-vert-bioenergies_version-mobile_MEIE.pdf

O V ER - RAYONNER - 68 Annexe 1 : La Feuille de route 2021-2026 A N N EX E Axe Objectifs 2026 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 AXE 1…

Mise à jour : 24 novembre 2022

Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies 2030 - version interactive

pdf 16,34 Mo PO_strategie_hydrogene-vert-bioenergies_version-ecran_MEIE.pdf

O V ER - RAYONNER - 68 Annexe 1 : La Feuille de route 2021-2026 A N N EX E Axe Objectifs 2026 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 AXE 1…

Mise à jour : 24 novembre 2022

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Guide sur le Règlement définissant les expressions « appareils robotisés » et « entreposage commercial

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies pour les districts judiciaires d'Arthabaska, Drummond, Saint-François, Bedford et Mégantic - BSM-2026-005913

Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance. Appel de projets à l’intention des Premières Nations et des Inuit - 2021

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