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la Commission d’accès à l’information dans les trente jours de la présente décision. Vous trouverez ci-joint les explications relatives à l’exercice de ce…

ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 mois 75,00 % 83,33 % 87,50 % 90,00 % 7 mois 70,83 % 80,56 % 85,42 % 88,33 % 8 mois 66,67 % 77,78 % 83,33 % 86,67 % 9 mois 75,00 %…

section doit être complétée par la personne physique visée par la mise en candidature, même si celle-ci est présentée par une tierce partie. Les formulaires…

protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons traité votre demande d’accès reçue le 8…

d’organismes représentant les résidences privées pour aînés (RPA) ou encore les locataires de celles-ci, notamment en ce qui a trait aux informations mises à…

concerne l’analyse des signalements et les responsabilités exclusives associées au traitement de ceux-ci, justifie d’étendre l’interdiction 2 du port d’un…

bien que le réseau des SGEE ait d’abord été créé pour joindre les enfants les plus défavorisés, ceux-ci y ont actuellement moins accès que les enfants plus…

ca/portal/page/portal/8D18F5C8A11F6BEDE04400144F0104BD http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/8D18F5C8A11F6BEDE04400144F0104BD…

1.00 0.80 0.97 0.8 Mazout léger n° 2 Chaudière 20000 120 Méthylchloroforme kg CH3CCl3 0.00 Électricité Propane 25.31 51.9480519481 0.78 770.00 Fournaise…

1.00 0.80 0.97 0.8 Mazout léger n° 2 Chaudière 20000 120 Méthylchloroforme kg CH3CCl3 0.00 Électricité Propane 25.31 51.9480519481 0.78 770.00 Fournaise…