Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 563 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-08-2022.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 651 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf
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Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès – Trimestre octobre à décembre 2023
pdf 327 Ko frais-participation-activites-octobre-decembre-2023.pdf
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Mémoire concernant le Règlement sur les systèmes de loterie et Règles sur les systèmes de loterie
pdf 212 Ko 2022-10313_memoire.pdf
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Mai 2023
pdf 397 Ko 2023-05_engagements-financiers.pdf
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Informations sur les déplacements à l'étranger de la ministre depuis le 23 avril 2014
pdf 530 Ko Informations-deplacements-etranger-ministre-MRIF-20230313-004.pdf
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Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) - Modalités d'application 2025-2028
pdf 444 Ko modalites-TAPU-2025-2028.pdf
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039_Memoire_Daniel_Turp.pdf
pdf 421 Ko 039_Memoire_Daniel_Turp.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 512 Ko Rapport_5137-24-001.pdf
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Déclaration de services aux citoyens du ministère des Finances
pdf 6,31 Mo MINFR_DeclarationServicesCitoyens_MFQ_sept23.pdf