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organisme municipal. D’autres amendements viseraient à retirer certains articles du PL-49. D’une part, il serait proposé d’abroger les articles ayant déjà…

renvoi aux articles 21.25 et 21.25.1 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) afin de circonscrire la notion de contrôle de fait prévue dans le nouvel article…

québécois qu’à hauteur de 46 % en moyenne, dans le cadre de ses contrats publics, depuis dix ans. 19 Encore en 2024-2025, près de 90 % des contrats publics…

niveau exigé ; • Déclaration et contrats : cette section doit être signée par vous et, s’il y a lieu, par votre époux(-se) ou conjoint(e) de fait qui vous…

niveau exigé ; • Déclaration et contrats : cette section doit être signée par vous et, s’il y a lieu, par votre époux(-se) ou conjoint(e) de fait qui vous…

technologies de l’information – article 3 Guide d’élaboration d’une politique de sécurité de l’information 2 Le présent document est à l’usage des organismes…

l’occurrence les numéros de cellulaire, et ce en vertu des articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la…

sécurité civile du Québec L’Organisation de la sécurité civile du Québec réunit les coordonnateurs en sécurité civile de chaque MO gouvernemental concerné.…

: Case postale : Municipalité : Code postal : ADRESSE DE CORRESPONDANCE (si différente de celle de la résidence principale) Adresse : Case postale :…

vertu de l’article 45.3 du Code13, ou toute autre demande présentée dans le cadre d’une candidature à l’exercice d’une profession. Non-recevabilité devant…