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l’année et de remplir la déclaration une fois par année. Malgré l’obligation conférée par la Loi, ce ne sont pas tous les employeurs assujettis qui…

utilisée pour les fins prévues; 5) respecter les lois et règlements applicables et, à cet effet, déclare et garantit qu’il respecte les exigences prévues au…

aux donateurs de bénéficier d’un crédit d’impôt, mais surtout, aux organismes ainsi reconnus, d’être exemptés d’impôt sur leurs revenus, d’obtenir un congé d…

numérique devra être développé pour la déclaration des priorités retenues par chaque CPE et GS. Des ajustements devront être apportés au Portail pour…

discours d’ouverture de la 2e session parlementaire de la 42e législature, le premier ministre déclarait que le Québec renonce à extraire des hydrocarbures…

s. La date de la déclaration annuelle serait ainsi la même pour tous les exploitants. Le Projet de loi propose donc de : 14. Remplacer la déclaration…

financement (subvention/crédit d’impôt ou autre); Ou Modifier les programmes de soutien de l’État aux producteurs.trices sous toutes formes (subventions,…

http://www.rqis.org/wp-content/uploads/2021/11/Declaration_quebecoise_pour_linnovation_sociale1.pdf http://www.rqis.org/wp-content/uploads/2021/11/Declaratio…

17 ans à l’égard duquel est versé un supplément pour enfant handicapé en vertu de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) ». 4. L’article 46 de ce règlement est…

ventilation, la qualité des eaux et la qualité des sols. On obtenait alors un crédit d’impôt au moment de la déclaration de revenus, après avoir rempli le…