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Services de radiocommunication pour les organisations publiques

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édictées par les organismes de réglementation, comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en matière d’équipements, de logiciels et de raccordements aux réseaux des prestataires…

Mise à jour : 9 avril 2026

Analyse d’impact réglementaire modifiant le Règlement sur la redevance sur l’utilisation de l’eau et Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau)

pdf 1,10 Mo 2023-2255-2257_air.pdf

regroupés sous le SCIAN 312 pour la mesure du revenu. 3 : Le revenu des grossistes-distributeurs de boissons non alcoolisées (SCIAN 41321) est basé sur le re…

Mise à jour : 20 septembre 2024

Guide de référence du Curateur public du Québec - La tutelle au majeur

pdf 0,99 Mo modul_05.pdf

Les retours de dossiers pour non-conformité Diapositive 52 La nomination du Curateur public Diapositive 53 La priorisation des dossiers (1/3) Diapositive 54…

Mise à jour : 25 novembre 2025

Rapport annuel 2019 du Conseil de gestion de l'assurance parentale

pdf 3,52 Mo RAPG_2019.pdf

Revenus nets de placements Revenu fixe 6 249 - Actions 1 284 - Autres 68 7 601 - - Gains nets réalisés Revenu fixe 670 - Actions 416 1 086 - - Gains (pertes)…

Mise à jour : 14 mai 2025

Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances

pdf 1,40 Mo MINFR_RAG2022-2023.pdf

consommateurs de demander aux agences d’évaluation du crédit Équifax Canada et TransUnion du Canada de ne pas communiquer leur dossier de crédit à une…

Mise à jour : 22 novembre 2023

Layout 1

pdf 1,19 Mo FHCQ.pdf

https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-surintendant-faillites/fr/statistiques-recherche/statistiques-linsolvabilite- canada-2024. Selon le Bureau du…

Mise à jour : 17 février 2026

Registre tenu en vertu de la Loi sur l’accès aux organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

pdf 414 Ko FIC_registre_communications.pdf

le cas échéant. Revenu Québec Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale Avocats représentant les parties aux dossiers Autorités responsables de…

Mise à jour : 28 juillet 2023

Codification administrative - Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif concernant les modalités d'organisation et les règles générales de fnctionnement du Conseil exécutif

pdf 588 Ko Codification_administrative-Directive.pdf

soumettre le dossier plus tôt. La demande de dérogation peut être accompagnée d’une lettre du plus haut dirigeant de l’organisme concerné par le dossier. d)…

Mise à jour : 19 décembre 2025

Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art au Québec 2020 : état de situation du domaine

pdf 0,96 Mo ED-metiers-art-domaine-MCC.pdf

Statistique Canada. Recensement 2016. Traitement : MCE Conseils 0 $ 5 000 $ 10 000 $ 15 000 $ 20 000 $ 25 000 $ 30 000 $ 35 000 $ 40 000 $ 45 000 $ 50 000 $ …

Mise à jour : 15 décembre 2021

Pour un soutien de qualité à la participation sociale des personnes ayant des incapacités : une pratique d’accompagnement inclusive

pdf 1,22 Mo Soutien-qualite-participation-sociale-personnes-incapacites.pdf

En Amérique du Nord 4.6.3.1 Au Canada Les seuls critères d’admissibilité extraits des documents concernant les services d’assistance et d’accompagnement…

Mise à jour : 12 mars 2025

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Rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Finances

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Codification administrative - Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif concernant les modalités d'organisation et les règles générales de fnctionnement du Conseil exécutif

Étude sectorielle dans le domaine des métiers d’art au Québec 2020 : état de situation du domaine

Pour un soutien de qualité à la participation sociale des personnes ayant des incapacités : une pratique d’accompagnement inclusive

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