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relative à la sûreté devant être fournie par un tuteur ou une tutrice DSQP – 2024-04 2 Renseignements à l’intention du conseil de tutelle La sûreté est une…

Aqueduc Égout Réseau routier Ville de Baie-Saint-Paul Municipalité de Saint- Urbain Autres infrastructures Électricité Ville de Baie-Saint-Paul Pannes…

Local/bureau Ville Code postal Téléphone Télécopieur Personne-ressource de l’entreprise Nom de la personne responsable du recrutement Courriel Lieu du…

municipal participe doit être fournie séparément dans la même section. Renseignements complémentaires aux états financiers consolidés De l’information…

Téléphone à la résidence Téléphone à la résidence Autre téléphone Autre téléphone Ville, village ou municipalité Ville, village ou municipalité Numéro…

personne autorisée doit déclarer que les renseignements fournis dans ce formulaire sont vrais. Pour ce faire, vous devez : PG_1 PG_2 PG_3 Ville: Groupe1: Off…

n - Rôles et responsabilités au sein de la (Ville ou municipalité) - Activités à réaliser en prévision de l’élaboration du PGA - Documents clés de la (Ville…

Adresse actuelle : Code postal : Ville : Province : Courriel : Adresses de résidence des cinq dernières années, si différentes de l’adresse actuelle : N°…

prenom_11: prenom_10: prenom_12: prenom_13: ville_1: ville_2: ville_3: ville_4: ville_5: ville_6: ville_7: ville_8: ville_9: ville_10: ville_11: ville_12: …

renseignements personnels (Suite) 6.1 Protection aux renseignements personnels fournis Les renseignements personnels fournis seront traités de façon…