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la Défense nationale, des Anciens Combattants Canada et de Santé Canada, les contributions des employeurs et les contributions de Sécurité publique Canada…

traitement des ordures ménagères ainsi que de l’eau potable; • Taxe sur les terrains vagues desservis; • Taxe sur les immeubles non résidentiels; • Taxe…

122,8 M$ des crédits 2014-2015; • en 2014-2015, jusqu’à 110,5 M$ des crédits 2015-2016; • en 2015-2016, jusqu’à 98,3 M$ des crédits 2016-2017; • en…

Ville, 2017 92 Données tirées de Statistiques Canada, Statistique Canada, « Tableau 15 - Fermes selon la catégorie des revenus agricoles totaux bruts, Canada…

accumulé de 15 à 29 crédits réussis; o palier 2: avoir accumulé de 30 à 44 crédits réussis; o palier 3: avoir accumulé de 45 à 59 crédits réussis; o palier…

122,8 M$ des crédits 2014-2015; • en 2014-2015, jusqu’à 110,5 M$ des crédits 2015-2016; • en 2015-2016, jusqu’à 98,3 M$ des crédits 2016-2017; • en…

les dépassements de coût aux fins d’une aide financière supplémentaire; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ); •…

accumulé de 15 à 29 crédits réussis; o palier 2: avoir accumulé de 30 à 44 crédits réussis; o palier 3: avoir accumulé de 45 à 59 crédits réussis; o palier…

indiquer le montant total perçu en 2019 31 885c $ L 8. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu…

indiquer le montant total perçu en 2021 39 885c $ L 8. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu…