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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2022

xlsx 2,29 Mo rapport_financier_2022_formulaire_codifie.xlsx

Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux 5 962c 971c Ententes de services Services de transport…

Mise à jour : 7 février 2023

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 682 Ko engagements_financiers_decembre_2023.pdf

OBJET : Prêt de service 4-65 390787482-227 PROGRAMME : SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC (2023-2024) 02.02 66 348 $ Société Parc-Auto du Québec inc. (SPAQ)…

Mise à jour : 24 janvier 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Novembre 2023

pdf 661 Ko engagements_financiers_novembre_2023.pdf

OBJET : Prêt de service 55 FW014512 56 FW014514 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE…

Mise à jour : 9 janvier 2024

Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Septembre 2022

pdf 1,85 Mo engagements_financiers_septembre_2022.pdf

année budgétaire, programme/élément) SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC FONDS DES SERVICES DE POLICE FONDS DES SERVICES DE POLICE SERVICES DE LA SÛRETÉ DU…

Mise à jour : 6 septembre 2023

Rapport financier 2017 – Formulaire codifié des municipalités centrales ayant des compétences d'agglomération

xlsx 1,67 Mo a3_formulaire_codifie_rf_2017_agglo.xlsx

on 17 ( 2462 ) ( ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice 18 2463 Coût des services passés…

Mise à jour : 18 février 2019

Aide-mémoire - BC

pdf 334 Ko BC-aide-memoire-decision-signalement.pdf

personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) doit être suspendue immédiatement dans les cas suivants [article 77.1 al. 1…

Mise à jour : 2 septembre 2025

Mémoire RMFVVC consult prebudgetaire 2026 VF2

pdf 636 Ko RMFVVC_NV.pdf

victimes de violence conjugale 15 9. Pérenniser les effec2fs dédiés dans les services de police Depuis 2021, plusieurs services de police du Québec ont pu…

Mise à jour : 10 février 2026

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024

pdf 660 Ko PL_action_handicapes_2023-2024.pdf

constats d’infraction 31 mars 2024 SMAAP Corps de police municipaux, SQ, Association des directeurs de police du Québec, représentant des corps de police…

Mise à jour : 21 mars 2024

Plan d'action de développement durable 2023-2028

pdf 720 Ko PL_developpement_durable_msp_2023_2028.pdf

ons-secteurs/police/rapports/RAP_final_ccrp.pdf https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/police-prevention-criminalite/structure-fonctionnement-poli…

Mise à jour : 28 février 2024

Activités sur la violence dans les relations intimes

pdf 2,10 Mo PPVI-Outil-CCQ-Violence-relations-intimes.pdf

ET CITOYENNETÉ QUÉBÉCOISE. Coordination et rédaction Direction des services éducatifs complémentaires Direction générale des services de soutien aux élèves…

Mise à jour : 18 mars 2025

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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Septembre 2022

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Aide-mémoire - BC

Mémoire RMFVVC consult prebudgetaire 2026 VF2

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2023-2024

Plan d'action de développement durable 2023-2028

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