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ÉLÈVES ET DE LEURS PARENTS PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SIGNALEMENTS Depuis le 28 août 2023, le Protecteur national de l’élève est responsable…

Capitale-Nationale Montréal 3 Ministère de la Famille M Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-11-30 2023-043 Participation - Comité des Sages…

ÉLÈVES ET DE LEURS PARENTS PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SIGNALEMENTS Depuis le 28 août 2023, le Protecteur national de l’élève est responsable…

P.I. 1 1 2023-04-26 2023-04-27 5 701,03 $ 2 2 2023-05-03 2023-05-03 8 631,17 $ 3 3 2023-05-10 2023-05-10 7 388,33 $ 2 6 2023-01-09 2023-01-13 229,42 $ 2 1 …

Comptes publics 2023-2024 est présentée dans la section 6. Il est à noter que les données de 2022-2023 ont fait l’objet de reclassements et de redressements…

mInf2023_Etap2_P1.pdf https://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Commissaire/RappVerif_ExamInf2023_Etap2_P2.pdf…

du Ministère, décembre 2023). 28. Extrait du dessin normalisé 028 du chapitre 2 du Tome V – Signalisation routière (collection Normes – Ouvrages routiers du…

responsable de l’accès aux documents aux coordonnées suivantes : SÉCURITÉ PUBLIQUE 2525, boul. Laurier, Tour du St-Laurent, 10e étage Québec (QC) G1V 2L2…

retrouver des personnes disparues (2023, chapitre 20), en date du 5 octobre 2023.…

dans les outils de planification municipaux déjà en place. Ces outils peuvent éventuellement, à leur tour, s’inscrire dans un cadre gouvernemental…