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avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa…

Obligations (article 63.5 LAI) : 1. Faire une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. 2. Consulter, dès le départ, le comité sur l’accès à…

DE GARDE POUR PERMETTRE À CHAQUE ENFANT DE DÉVELOPPER SON PLEIN POTENTIEL Axe 1 du document de consultation du ministère de la famille Philippe Célestin, CPA…

chômage, l'exclusion sociale et la pauvreté, et de soutenir le développement social du Québec. 4 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres…

suivi de la consultation des citoyens lors d’assemblées publiques, de sondages, de groupes de discussion, etc. (à 61 %). Un peu plus du quart de ces…

dont la communication requiert des comparaisons de renseignements. Nous soulignons toutefois qu’en consultant les procès-verbaux, vous êtes en mesure de…

l’Administration de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, dont le départ du directeur général, annoncé publiquement le 30 juillet 2024, ainsi que l’absence…

recommandation d'un consultant. Il peut également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins…

O.Q., 2020, partie 2, numéro 2, 113). La CNESST n’a reçu qu’un commentaire à la suite de cette publication. L’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a exprimé…

réception et l’examen des plaintes (21.0.3, LCOP) Entrée en vigueur : 25 mai 2019 Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère :…