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circonstances exceptionnelles, d’exercer certains pouvoirs de celles-ci • Rapport de DEUL à produire dans les 6 mois et publication de celui-ci sur le site…

selon les dispositions prévues dans celle-ci; − Être reçue au plus tard à la date limite de réception des démonstrations d’entreprises indiquant que celles-c…

faisait l’objet de la consultation publique. La population pouvait transmettre ses commentaires sur celui-ci au moyen d’un formulaire électronique.…

....................................... 8 6.1 Directeur de l’établissement...................................................................................…

places non subventionnées, celles-ci ont bondi de 364 %, pour un total de 40 670 places. Pendant la même période, le nombre de places subventionnées a…

responsable de l’élaboration de l’AIR transmet celle-ci au représentant de la conformité des AIR qui doit cocher toutes les cases de la grille, ci-après,…

VERS L'EXPORTATION 8 3.1. Admissibilité des demandes…

des personnes morales ou des entreprises ... 8 2.3.3 Avec les communautés et les organismes autochtones au Québec ....................................... 8…

......................................................... 8 Cadre d’intervention pour la vitalité du territoire ............................ 8 Dépenses de la…

de la consultation étaient aussi disponibles, pour consultation sur place, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (sauf les jours…