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votre demande. Il importe de mentionner que la Loi sur l’accès ne s’applique pas pour les documents liés à la fonction de député. Un autre document a été…

Obtention d’une banque d'heures pour services professionnels en informatique appuyant les projets liés à la gestion de la pandémie COVID-19. LEVIO…

ACTIVITÉS RÉALISÉES DANS LE CADRE D’UN PROJET D’EXPÉRIMENTATION OU DE RECHERCHE Nom de l’établissement lié au projet : NOM ET PRÉNOM OU PERSONNE MORALE…

que ceux-ci puissent faire part de leurs préoccupations à cet égard. Bien que le DPCP ne soit pas lié par la volonté exprimée par la victime ou par ses…

QUÉBEC BUREAU GÉNÉRAL DE DÉPÔTS POUR LE QUÉBEC 7 7. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES Le Bureau est lié à tous les ministères et fonds spéciaux ainsi qu’à…

votre demande. Il importe de mentionner que la Loi sur l’accès ne s’applique pas pour les documents liés à la fonction de député. Un autre document a été…

communication, renseignement ou document exigé en vertu de la convention doit, pour être valide et lier les PARTIES, être donné réception à un moment précis,…

valeur des terres dans les dernières années est notamment due à des facteurs économiques externes liés aux prix des grains et aux taux d’intérêt. Une hausse…

promouvoir les services d’accueil sur les médias sociaux du MTO et de Bonjour Québec • Achat de mots clés liés à la planification de voyages au Québec •…

T ab le au d e bo rd s ur la s it ua ti on li ng ui st iq ue a u Q ué be c Aperçu de certaines tendances LANGUE UTILISÉE DANS LES COMMERCES Contexte En…