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propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, un client visé au paragraphe 1° du premier alinéa. Pour l’application du sous-paragraphe b du…

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ancienne prise d’eau; Validation de la capacité à doser des produits chimiques en quantité plus importante qu’à l’habitude (produits existants ou spécifiques…

publiques visant à protéger, promouvoir et revitaliser les langues autochtones au Québec 16 juin 2023 50 1 645,05 Fête nationale du Québec à Toronto et 50e…

opérations par type d’entité est présenté à la page 5 du présent rapport. 4 Revenus du fonds général (en millions de dollars) (Données non vérifiées) Janvier…

l’information budgétaire du rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées tel que publié à la page A.20…

l’information budgétaire du rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées tel que publié à la page A.20…

budgétaire du présent rapport mensuel est conforme à celle du cadre financier du fonds général et des entités consolidées tel que publié à la page A.31 du…

implanté l’approche adaptée à la personne âgée Cible : 70 % Axe – Mobilisation du personnel 17. Maintenir la mobilisation du personnel du Ministère en…

Politique d’intégration du bois dans la construction vise à augmenter l’utilisation du bois dans la construction en vue de favoriser le développement durable…