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s internationales comme l’OCDE et le FMI. Le gouverneur Poloz de la Banque du Canada a lui-même déclaré que si le reste du Canada pouvait simplement soulever…

services partout sur le territoire du Québec IMPÔT SUR LE REVENU - Exemption d’impôt sur le revenu lorsque le travail est exécuté dans la réserve - Exemption…

langue 9. Déclaration du requérant — personne en autorité de propriétaire, d’administrateur, de mandataire autorisé par résolution du conseil…

333 8 333 Impôt à payer sur le gain en capital(1) – Impôt à payer du Québec 38 625 40 771 2 146 – Impôt à payer du fédéral 41 333 43 629 2 296 IMPÔT TOTAL À…

une caisse ou une autre institution financière (y compris des comptes conjoints)? Les montants déclarés doivent correspondre aux soldes des comptes au jour…

énergétique et élimination). « Déclaration GES » : déclaration ou avis fondé sur des faits et sur un ou des objectifs formulés par la partie responsable…

s et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d’émissions ou d’accroissements de…

confirme le respect des engagements mentionnés ci-dessous : Le demandeur que je représente s’engage à déclarer par écrit au ministre toute aide financière…

confirme le respect des engagements mentionnés ci-dessous : Le demandeur que je représente s’engage à déclarer par écrit au ministre toute aide financière…

utilisée pour les fins prévues; 5) respecter les lois et règlements applicables et, à cet effet, déclare et garantit qu’il respecte les exigences prévues au…