Résultats de la recherche
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Foire aux questions sur l’entrée en vigueur de la Directive concernant les responsables de la gestion de l’éthique et de l’intégrité
pdf 162 Ko FAQ_directives-responsable-ethique.pdf
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Précisions sur la mesure d’allègement fiscal relative au jugement sur la loi RRSM pour les organismes municipaux concernés
pdf 492 Ko TXT_precisions_allegement_fiscal_rrsm.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Ko analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Réponse du sous-ministre au Conseil exécutif, concernant les mesures relatives à la réduction de la bureaucratie et à l’accroissement de l’efficacité de l’état
pdf 1,30 Mo DA-Reponse-sous-ministre-CE-MRIF-20250902-002.pdf
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Budget 2021-2022 – Plan budgétaire
pdf 2,73 Mo Budget2122_PlanBudgetaire.pdf
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1100 - Baisse de revenu d’au moins 10 % – Personne conjointe
pdf 81 Ko 1100-revenu-conjoint-2025.pdf
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RE__EXTERNE__RE_Pour_le_rapport_du_mois_de_mars.pdf
pdf 262 Ko RE__EXTERNE__RE_Pour_le_rapport_du_mois_de_mars.pdf
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Rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2022
pdf 1,00 Mo RapportPreelectoralFR_2022.pdf
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Adopté tel que rédigé à la séance du Conseil du 20 mars 2003
pdf 236 Ko 205_PV_CJA_1avril25.pdf
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