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DO_demande_acces_2026-02-11-017_MAPAQ.xlsx

xlsx 842 Ko DO_demande_acces_2026-02-11-017_MAPAQ.xlsx

2019-11-22 2019-11-25 REGISTRE FONCIER QC QUEBEC 1.00 $ CAD DIR ENR EXPL AGRICOLE 2019-11-22 2019-11-25 REGISTRE FONCIER QC QUEBEC 2.00 $ CAD DIR ENR EXPL…

Mise à jour : 16 mars 2026

Plan de réduction de la fréquence de production des formalités administratives dans le secteur du commerce de détail - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

pdf 812 Ko Plan_reduction_frequence_production_formalites_MAPAQ.pdf

L’annexe 2 présente le cadre réglementaire associé aux registres. Le calcul des coûts du fardeau administratif pour les registres est le suivant : Registre…

Mise à jour : 11 septembre 2023

Projet de loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

pdf 240 Ko transparence_entreprises_memoire.pdf

Luxembourg, ni le registre des bénéficiaires effectifs ni le registre des commerces et des sociétés ne permettent la recherche au registre par nom et prénom…

Mise à jour : 22 décembre 2020

Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes

pdf 2,23 Mo AI_M20242889_demande_obtenir_releves_cartes_credit_MESS.pdf

08-01-2021 REGISTRE FONCIER QC QUEBEC 2,00$ CAD 06-01-2021 08-01-2021 REGISTRE FONCIER QC QUEBEC 2,00$ CAD 06-01-2021 08-01-2021 REGISTRE FONCIER QC QUEBEC…

Mise à jour : 16 septembre 2024

Contrats de publicité et de promotion - Octobre-décembre 2023

pdf 46 Ko RA_Depenses_2023-2024_Q_24_O-D_MJQ.pdf

promotion du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) au Salon de la FADOQ 2023-10-13 au 2023-10-15 Fédération de l'âge d'or du Québec…

Mise à jour : 15 mai 2024

Demande_d_acces_a_des_documentsNRef1534-01-20-01_.pdf

pdf 1,08 Mo Demande_d_acces_a_des_documents__NRef__1534-01-20-01_.pdf

renseignements d’une personne morale au registre des entreprises du Québec concernant Becs & Plumes inc.; PIÈCE P-2 État des renseignements d’une personne…

Mise à jour : 10 octobre 2025

Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - Janvier-mars 2024

pdf 101 Ko RA_Depenses_2023-2024_Q_22_J-M_MJQ.pdf

des services de justice et des registres 1 Session hiver 2024 Formation en ligne 761,83 $ Baccalauréat en droit Sous-ministériat des services de justice et…

Mise à jour : 19 novembre 2024

Analyse d'impact réglementaire

pdf 351 Ko AINFR_AIR_Transparence_corporative.pdf

Elles permettront d’accroître l’accessibilité et la fiabilité des données du registre des entreprises (ci-après « le registre »). b) Proposition du projet •…

Mise à jour : 2 avril 2020

Registre public des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole - Cessions de licences (du 1er janvier 2020 au 23 mai 2023)

pdf 67 Ko cessions_licences.pdf

REGISTRE PUBLIC DES DROITS RÉELS ET IMMOBILIERS RELATIFS AU STOCKAGE DE GAZ NATUREL ET AUX CONDUITES DE GAZ NATUREL ET DE PÉTROLE CÉDANT CESSIONNAIRE…

Mise à jour : 27 janvier 2025

Frais pour activités de formation, colloques ou congrès - Juillet-Septembre 2023

pdf 88 Ko RA_Depenses_2023-2024_Q_22-J-S_MJQ.pdf

justice et des registres 1 Session été 2023 UQAM, 200, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H2X 3P2 740,69 $ Baccalauréat en droit Sous-ministériat des…

Mise à jour : 15 mai 2024

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Projet de loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

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Registre public des droits réels et immobiliers relatifs au stockage de gaz naturel et aux conduites de gaz naturel et de pétrole - Cessions de licences (du 1er janvier 2020 au 23 mai 2023)

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