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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale

pdf 189 Ko 2025-0032_memoire.pdf

2025 2024 2023 15 juin 2024 2024 2023 15 juin 2024 2026 2024 2023 1er juin 2025 2024 2024 15 juin 2025 2027 2024 2023 1er juin 2026 2024 2025 1er juin 2026…

Mise à jour : 18 juin 2025

Plan d’action ministériel à l’égard des personnes handicapées 2025-2028

pdf 514 Ko PL_plan_action_handicapees_2025_2028.pdf

poursuit l’application des normes relatives à l’accessibilité des sites Web gouvernementaux et effectue une veille continue du site Web et de l’intranet du…

Mise à jour : 22 juillet 2025

Plan stratégique 2026-2030

pdf 1,44 Mo Plan-strategique-26-30-Accessible.pdf

Il est formé de sept membres nommés par le gouvernement. L’Office précise sa mission, sa vision et ses valeurs de référence pour la durée du plan…

Mise à jour : 17 avril 2026

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

xlsx 591 Ko STAFR_sfp_2016.xlsx

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Mise à jour : 8 mai 2025

Demande d’accès à l’information visant à documenter l’application et l’interprétation administrative de l’article 5 de la Loi sur l’assurance parentale (LAP).

pdf 2,51 Mo AI_M20263565_Demande_Acces_INFO_Documenter_APP_Interpretation_Admninistrative_Art5_LAP.pdf

février 2026 par courriel. Les secteurs concernés du Ministère ont procédé au repérage des documents pour chacun des points de votre demande, ci-après…

Mise à jour : 6 mars 2026

Rapport d’activités 2023-2024 – Financement-Québec

pdf 0,98 Mo FINFR_rapann_finqc2324.pdf

01 1er juin 2023 1er septembre 2026 Obligations du Québec 84,0 3,86 1er juin 2023 1er septembre 2027 Obligations du Québec 93,0 4,52 1er septembre 2023 1er…

Mise à jour : 17 septembre 2024

Mesure d'allégement fiscal pour la COVID-19 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées

pdf 181 Ko mesure_allegement_covid_19_regime_retraite.pdf

employés municipaux du Québec). 2) Faut-il appliquer la mesure sur une base consolidée? Non, elle s’applique sur une base non consolidée. Chaque organisme…

Mise à jour : 13 juillet 2020

Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de février 2025

pdf 1,59 Mo Engagements-financiers-02-2025.pdf

entente de services entre la SOFIL et le Ministère pour les années financières 2024-2025, 2025- 2026 et 2026-2027 (Direction des aides en transport…

Mise à jour : 27 juin 2025

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

xlsx 591 Ko STAFR_sfp_2016.xlsx

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Mise à jour : 1 novembre 2024

Demande, pour les bureaux de services de Montmagny et de St-Jean-Port-Joli séparément, pour les années 2023, 2024 et 2025, aimerais connaître : 1. Le nombre de nouvelles demandes d'aide de dernier recours par programme offert, le nombre de refus, le n

pdf 547 Ko AI_M20263547_Demande_Bureaux_SERV_Montmagny.pdf

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

Mise à jour : 19 février 2026

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Demande d’accès à l’information visant à documenter l’application et l’interprétation administrative de l’article 5 de la Loi sur l’assurance parentale (LAP).

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Mesure d'allégement fiscal pour la COVID-19 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées

Liste des engagements financiers de 25 000$ et plus déclarés pour le mois de février 2025

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2016

Demande, pour les bureaux de services de Montmagny et de St-Jean-Port-Joli séparément, pour les années 2023, 2024 et 2025, aimerais connaître : 1. Le nombre de nouvelles demandes d'aide de dernier recours par programme offert, le nombre de refus, le n

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