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montant des revenus en application du taux de base 7 762c Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 a162 Autres taxes non reconnues…

demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la présente…

Le ministère s’engage à vous offrir un service : • respectueux et courtois; • fiable et diligent; • équitable; • accessible à tous; • confidentiel. Le…

archéologiques relatives à la fondation des habitations dégagée lors des travaux le long de la rue Saint-Stanislas. Au total, sept fondations ont été…

la Société du Vieux-Port de Montréal Notre engagement : votre entière satisfaction! L’équipe du Vieux-Port de Montréal est déterminée à tout mettre en œuvre…

-Réception du Bureau du Québec à Ottawa pour la Fête nationale 2023 - - -13 juin 2023 Ottawa, Ontario 1 073,27 279,85 1 926,04 - -Conseil des ministres de la…

Trimestre : avril à juin Nom du ministre Fonction Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé Jolin-Barette, Simon Ministre de…

questions Q5 à Q8 du questionnaire pour l'étude de provenance et d'achalandage Colonne C (Nombre de répondants Q11 = Non): Remplir les cellules avec les N…

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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…