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...................................................................................................8 Annexe A : Modèle de formulaire Volet 1 – Optimisation…

(chapitre C-61.1, r. 32) portant sur le loyer annuel du bail de droits exclusifs de pêche, puisque celles-ci seraient intégrées dans le Règlement sur les…

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de contrat de service avec ceux-ci. En effet, aux termes de l’entente globale conclue avec le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ), notre Ministère…

clientèle de La Capitale Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 1 800 463-4856 La Capitale 625, rue Jacques-Parizeau Case postale 1500 Québec (Québec) G1K 8X9…

sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses (ci-après le « Comité »). Ce Comité, coprésidé par Mme…

734,8 3 606,0 3 558,3 3 228,0 3 360,7 3 721,5 Infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants 247,9 209,3 120,8 117,8 107,8 101,9 Infractions aux autres…

l’entreprise......................... 8 2.3 Planification des apprentissages…

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zonage du parc a permis de doubler la superficie totale des zones de préservation, celles-ci passant de 125 km2 (8,3%) à près de 275 km2 (18,2%). La…