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(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

psychothérapeutes du Québec 514 990-3403 C.P. 60539, Succ. Sainte-Catherine Est Montréal, Québec H1V 3T8 info@psychotherapeutesquebec.ca 2 Association des…

(Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418 643-7462 www.dpcp.gouv.qc.ca PAR COURRIEL : Le 8 août 2024 Objet : Demande d’accès à…

handicapées ; Promouvoir un financement et une autonomie de gestion adéquate de ses membres, afin que ceux-ci assurent aux personnes handicapées de toutes…

́e annuelle des parents des écoles, d’une personne représentant les parents de chacune de celles-ci au comité de parents du centre de services scolaire.…

Recourir à une marge préférentielle nécessite de déterminer les entreprises qui sont admissibles. Celles-ci peuvent par exemple : • proposer des biens, des…

COURTE DESCRIPTION DÉTAILLÉE CHEMISE MANCHE COURTE 65% POLYESTER 35% COTON NUMÉRO D’ARTICLE Voir tableau ci-dessous FABRICATION DU TISSU 65 % polyester, 35 %…

LONGUE DESCRIPTION DÉTAILLÉE CHEMISE MANCHE LONGUE 65% POLYESTER 35% COTON NUMÉRO D’ARTICLE Voir tableau ci-dessous FABRICATION DU TISSU 65 % polyester, 35 %…

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vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…