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par exemple, imposer un tarif sur la base d’un des montants suivants ou d’une combinaison de ceux-ci : • un montant fixe pour toute vidange; • un montant…

des travaux prévus à l'Annexe A et assure la responsabilité de toutes les décisions à l'égard de ceux-ci (clause 12). 3 L'aide financière prévue au…

par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation auprès de chaque municipalité. Celles-ci sont invitées à adhérer volontairement aux stratégies…

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi sur l’accès), nous donnons suite à votre…

est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca. ISBN : 978-2-550-92371-8 (PDF) Dépôt légal – 2022 Bibliothèque et Archives…

d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice…

accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.…

pour la Coupe du monde de soccer 2026 entre le 1er janvier 2017 et le 31 mars 2022. Vous trouverez ci-annexé les documents répertoriés lors de notre…

programmes Novoclimat 2.0 – Petit bâtiment multilogement ou Novoclimat – Grand bâtiment multilogement, ci-après appelé le programme, offert par Transition…

départ : 962,8 M$ (en 2020-2021) INDICATEUR CIBLE 2023-2024 CIBLE 2024-2025 CIBLE 2025-2026 CIBLE 2026-2027 3 5. Pourcentage de diminution du coût des…