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un ou l’autre de ces deux approches bien différentes : redevances ad valorem versus taxes minières sur les profits. 21 IV) Redevances ad valorem ou taxes…

/443/a1e12b99359ae753d7fed7d936b7d6eda55ad82ea6f1e2ead505dcb56bc410a0 https://suivi.lnk01.com/c/443/a1e12b99359ae753d7fed7d936b7d6eda55ad…

, page 12 Prog. : 02-01 41 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND 950 000 $ Voir Annexe, page 12 Prog. : 02-02 42…

, page 12 Prog. : 02-01 41 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC - VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND 950 000 $ Voir Annexe, page 12 Prog. : 02-02 42…

FINANCIÈRE AD HOC - SAGE-INNOVATION 2 000 000 $ Voir Annexe, page 11 Prog. : 02-03 50 Décret 388-2023 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC [...] :…

FINANCIÈRE AD HOC - SAGE-INNOVATION 2 000 000 $ Voir Annexe, page 11 Prog. : 02-03 50 Décret 388-2023 AUTRE AIDE FINANCIÈRE AIDE FINANCIÈRE AD HOC [...] :…

AIDE FINANCIÈRE AD HOC - FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES 20-21 4 120 000 $ FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC - NATURE ET TECHNOLOGIES [...]…

-18 8 375 $ Montréal 18-19 25 125 $ Sainte-Marie-Saint-Jacques 19-20 33 235 $ 20-21 33 765 $ MAJORATION Référence : Mars 2018, page 20, numéro 31 Prog. :…

Remplacement du terme « 2.2 » par le terme « 2.3 » 2C-778 9.3 AD0115Ax Ajout du renseignement « AD0115Ax » 2C-781 9.3 AD0015Bx Ajout du renseignement « AD…

hsa_grp=160946074068&hsa_ad=669794187256&hsa_src=g&hsa_tgt=kwd-321631698710&hsa_kw=formation%20communication%20…