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– Pouvoir de dérogation. Intention d’annulation et annulation de la décision En vertu de l'article 59 de la Loi sur l'immigration au Québec, le ministre peut…

(VOIR GPI 5-10). 4.4 Annulation d’un CSQ et droit de recours L'article 3.2.2 de la loi prévoit trois motifs d'annulation d'un CSQ. Un candidat qui…

à jour dans le paiement de ses impôts. 4.1.3 Annulation de l’enregistrement fiscal L’annulation a lieu dans les 15 jours précédant la demande d’annulation de…

.................... 00056 Visites, voyages et séjours de visiteurs étrangers au Québec ..................................................... 00056 Visites, …

fonds) - - Annulation des coûts des avantages sociaux futurs (7) (compte 704 du SIFU) 988 300 (16 646 300) Annulation des gains (-) et pertes latents (8)…

entendu que la dissolution du mariage par divorce ou annulation, la dissolution de l’union civile par jugement du tribunal, déclaration commune ou annulation…

à jour dans le paiement de ses impôts. 4.1.3 Annulation de l’enregistrement fiscal L’annulation a lieu dans les 15 jours précédant la demande d’annulation de…

lorsque le système DACOR n’est pas fonctionnel. 5.3.3 Annulation d’une décision d’octroyer une permission de sortir 5.3.3.1 Par le DE Le DE peut annuler sa…

et suivi budgétaire 1431 Exécution du budget 1432 Déclaration d’engagement financier (DEF) 1433 CT Voyage 1434 Analyse du coût de revient 1435 Journalisation…

fonds) - - Annulation des coûts des avantages sociaux futurs (7) (compte 704 du SIFU) (3 735 600) 988 300 Annulation des gains (-) et pertes latents (8)…