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Québec au gouvernement fédéral Le gouvernement poursuivra ses représentations auprès du gouvernement fédéral pour obtenir sa juste part des transferts fédéra…

309 PROGRAMME 4 Sécurité et prévention 1. Organisation et pratiques policières x 12 857 3 210 165 2. Soutien aux services policiers en milieu autochtone x 78…

3) Programme 4 - Affaires policières, services de sécurité et sciences judiciaires Formation des policiers et des pompiers 17 576,8 17 397,4 1,0 Prévention…

représentant temporaire doit obtenir des corps policiers une recherche des antécédents judiciaires et déposer au tribunal un certificat d’absence d’antécéden…

détention provinciale, 13 ont été à la fois en milieu provincial et fédéral, alors qu’une personne a purgé uniquement une peine fédérale. On observe aussi…

tarification ont été perçus auprès d’entités publiques, soit les municipalités, le gouvernement fédéral et les autres provinces. GRAPHIQUE 7 Revenus de…

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Benoît Pelletier 484 Empathie/Loyauté fédérale/Coopération fédérale 221. Au Canada, la coopération fédérale s’incarne par le « fédéralisme coopératif ». Le f…

an-action-federal-2elgbtqi-plus/plan-action-federal-2elgbtqi-plus-2022.html https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres/sois-toi-meme/plan-action-federal-…