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Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS Février 2024 Ministère 280 code nom Mois/année (à…

convoque. Art. 40: Le médiateur a 60 jours pour amener les parties à s'entendre. Le ministre du Travail peut, à la demande du médiateur, prolonger la période…

i/C-69/sanction-royal]. 73 Ibid., art. 177.4. 74 Ibid., art. 177.2. 75 Ibid., art. 177.61. 76 LNT, art. 78. 77 LNT, art. 66-77. 78 LNT, art. 79.6.1 et s. 79…

de la clientèle du Ministère à l’égard des services reçus 1.4.1 Degré de satisfaction de la clientèle du Ministère à l’égard des services reçus 7,8/10 9,2/10…

el des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène. En ligne :…

requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). mailto:cai.communications@cai.gouv.qc.ca DAI-2025-133 1. Le nombre de salariés de votre …

universitaires dans les domaines des arts, des langues, des lettres, des sciences de l’éducation ou des communications. Pour le domaine des arts, le…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

pédagogique particulier en Arts-études offert à l’élève artiste qui fréquente une école reconnue par le ministère de l’Éducation (Ministère). PROTOCOLE…

Montréal 4 Ministère de la Sécurité publique. I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2022-08-09 1631818 Services d'hébergement-DCOM * 8815003…