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recherche, à l’analyse ou à la rédaction. Contrat de services de nature technique : contrat de services autres que professionnels. Contrat de travaux de…

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changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un intérêt légitime.…

utilisation et s’inscrirait dans l’esprit des nouveaux articles introductifs du Code de procédure civile, notamment à son article 1. 91 Entente tarifaire civ…

changement d’état civil (articles 60 et 61-5 à 8 du code civil). Le changement de prénom relève de l’officier d’état civil sur la base d’un intérêt légitime.…

sur les contrats de services conclus au cours de l’année. Contrats de services de 25 000 $ ou plus conclus entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 TYPE DE…

instruments de capitaux propres attribués. L) CONTRATS DE LOCATION Les contrats de location sont classés comme des contrats de location simple ou des contrat…

adopté la Loi sur les contrats des organismes publics (ci-après appelée la Loi sur les contrats) dans le but de déterminer les conditions d’adjudication et…

étant relié à la modification à l’article 65 tel que proposé plus loin dans le document. La proposition du projet de loi n°397 à l’article 86.4 (3) vient…

solaire – voir l'article 6.3.1 Oui Oui Oui Oui Oui Drainage – voir l'article 6.3.2 Oui Oui Oui Oui Oui Gestion de la neige – voir l'article…