Résultats de la recherche
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Demande, depuis le 3 octobre 2022, l’ensemble des montants octroyés ainsi que le nom de l’organisme, le montant reçu et la date, par l’entremise du programme de support à l’action bénévole.
pdf 4,78 Mo AI_M20242747_Montants_Octroyes_Prog_Support_Action_Bnvl_MESS.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1,86 Mo Codification_administrative_edition_3.pdf
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Codification administrative de la Loi constitutionnelle de 1867 et du Canada Act 1982
pdf 1,85 Mo Codification_administrative_edition_2.pdf
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Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir. Rapport final
pdf 3,35 Mo RAP_Mettre_Fin_Harcelement_Sexuel_TRAV.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 556 Ko Rapport_5130-21-001.pdf
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Budget 2018-2019 - Le Plan économique du Québec – Mars 2018
pdf 3,83 Mo Budget1819_PlanBudgetaire.pdf
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État
pdf 8,88 Mo Laicite-Le_choix_du_Quebec.pdf
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Évaluation du Plan d'action sur la lecture à l'école
pdf 532 Ko Plan-action-lecture-ecole-rapport-evaluation.pdf
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