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Projet de loi n^o 83 — Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

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Communauté métropolitaine de Montréal; Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec; Loi sur la Société d’habitation du Québec; Loi sur les cités et villes; Loi sur les conseils intermunicipaux de…

Mise à jour : 11 mars 2025

Étude comparative de la tarification des services Internet haut débit pour les foyers des différentes régions du Québec

pdf 1,66 Mo etude_comparative_tarification_services_internet_haut_debit_foyers_regions_quebec.pdf

débit à travers le Québec En moyenne, à l’échelle du Québec, les régions rurales comptent un plus petit nombre de FSI offrant un service IHD de base et des…

Mise à jour : 15 avril 2025

Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 880 Ko b1_munloc_rf2017_sommation.pdf

consolidé? Un rapport financier consolidé comprend la consolidation ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. 1. façon anticipée? La…

Mise à jour : 18 février 2019

Retraite : Services en ligne et outils de planification

/emploi/planifier-gerer-carriere/planifier-retraite/services-en-ligne-outils

en ligne et outils de planification Mon dossier de Retraite Québec Mon dossier est un espace personnalisé pour accéder facilement à vos informations et à vos documents transmis par Retraite Québec.…

Mise à jour : 13 mars 2026

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec

pdf 700 Ko B3_CM_RF2018_Sommation.pdf

financier est consolidé? ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. Un rapport financier consolidé comprend la consolidation S'il n'y a…

Mise à jour : 20 décembre 2019

Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 0,91 Mo B1_Munloc_RF2018_Sommation.pdf

financier est consolidé? ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. Un rapport financier consolidé comprend la consolidation S'il n'y a…

Mise à jour : 20 décembre 2019

Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 0,93 Mo B1_Munloc_RF2019_Sommation.pdf

financier est consolidé? ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. Un rapport financier consolidé comprend la consolidation S'il n'y a…

Mise à jour : 3 mars 2021

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2023

xlsx 630 Ko STAFR_sfp_2023.xlsx

, les versements anticipés de crédits d’impôt, les impôts spéciaux et le redressement d’impôt, qui sont calculés aux lignes 438 à 447 de la déclaration de…

Mise à jour : 12 février 2026

Rapport financier 2016 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec

pdf 1,03 Mo b1_munloc_rf2016_sommation.pdf

ententes conclues avec le gouvernement du Québec 448 123 320 9 Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques…

Mise à jour : 28 février 2018

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2020

xlsx 577 Ko STAFR_sfp_2020.xlsx

, les versements anticipés de crédits d’impôt, les impôts spéciaux et le redressement d’impôt, qui sont calculés aux lignes 438 à 447 de la déclaration de…

Mise à jour : 18 février 2026

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