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public son PADD 23-28, qui regroupe l’essentiel de ses engagements provenant notamment du Plan stratégique 2023-2028 et du Plan d’action nordique 2023-2028.…

1 752 1 879 20,2 127 20,9 22,1 6,0 Incitation à des contacts sexuels 233 239 2,6 6 2,8 2,8 1,4 Exploitation sexuelle 28 27 0,3 -1 0,3 0,3 -4,7 Exploitation…

publics, à l’échelle tant du gouvernement que de l’administration et des services publics. En gardant en tête la primauté de l’effort de réduction massive de…

transmis en main propre, par courrier recommandé, par courriel, par un huissier ou par un agent de la paix. Il n’y a rien qui oblige une façon de faire plus…

conditionnelle ou encore lors de l’ordonnance d’un mandat de paix par un juge. Atteinte à la présomption d’innocence Bracelets anti-rapprochement | 28…

2022p 2013-2022p 2021a - 2022p Bas-Saint-Laurent 989 624 705 -28,7 13,0 492,8 313,5 351,6 -28,6 12,2 Saguenay–Lac-Saint-Jean 1 722 1 235 1 225 -28,9 -0,8…

.................................................................................................. 28 Eliane…

145 125 6 9 49 22 31 Faible 02664 UTA1 ROEt 183 272 19 7 49 25 28 Faible UTA2 ROEt 108 676 13 11 49 37 35 Faible UTA3 ROEt 139 492 29 28 49 20 24 Modéré…

order to ensure understanding of it by as many citizens as possible." https://bit.ly/2T28FqR https://bit.ly/2T28FqR Your Local Journal, 20 mai 2021…

(Adjudicataire non visé par la Loi sur les contrats des organismes publics). 25/26 26/27 27/28 28/29 29/30 25/26 26/27 27/28 25/26 25/26 $ 26 000,00 $ 182…