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Informations relatives au financement des travaux sur les cours d’eau de compétences municipales

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2013/n-15-15-novembre-2013

chaque municipalité; Selon la longueur du cours d’eau situé sur le territoire de chaque municipalité; Selon la superficie du bassin de drainage ou du bassin versant du cours d’eau sur le territoire…

Mise à jour : 11 mars 2025

Portrait régional de l’habitation : 17 – Région administrative du Centre-du-Québec

pdf 5,35 Mo Portrait_habitation_region_17.pdf

2 a 1,8 a 2 626 a 716 a 815 a 984 a 800 a 3 +4,0 b +3,4 a +3,0 a +3,0 b +3,2 a Indicateurs du marché locatif : 1. Taux d’inocupation (%) 2. Loyer moyen ($)…

Mise à jour : 20 décembre 2021

Formulaire de présentation de projet pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 0,94 Mo form-presentation-2024_PSF-qualite-educ.pdf

Pour les projets du volet A seulement – Rayonnement du projet dans l’ensemble du réseau Précisez les moyens que vous comptez prendre pour faire connaître à…

Mise à jour : 11 novembre 2024

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement

/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere-services-familles/organismes-communautaires-associations-nationales-employeurs-municipalites/programme-soutien-financier-activites-hge-milieu-enseignement

une personne morale à but non lucratif légalement constituée en vertu des lois du Québec; être immatriculé au Registraire des entreprises; avoir son siège social au Québec; s’engager à offrir des…

Mise à jour : 2 février 2026

Guide subvention - Accueil et intégration autochtones au collégial

pdf 464 Ko guide-attribution-subvention-2024-2025.pdf

sont admissibles à une subvention. 2. Soutien pédagogique Ce volet du programme a trait aux activités ayant pour objectif l’aide à la réussite des étudiants…

Mise à jour : 24 avril 2024

Document destiné à être rendu public - Amendements au projet de loi no 29 - Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec

pdf 159 Ko 2022-0132_doc_info.pdf

se prévaudront du vote par correspondance lors des prochaines élections générales, à la demande du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à…

Mise à jour : 12 juillet 2022

Guide de gestion des contrats Janvier 2024

pdf 618 Ko GU-gestion-des-contrats.pdf

invités à participer à la deuxième étape. Le demandeur ouvre les soumissions uniquement en présence du secrétaire du comité de sélection ou de son…

Mise à jour : 6 août 2024

Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement

pdf 694 Ko analyse_impact_reglementaire_projet_loi.pdf

liés à la conformité aux règles 4 De 360 à 455 De 364 à 459 Coûts liés aux formalités administratives 0 3 3 Manques à gagner 0 175 175 TOTAL DES COÛTS POUR…

Mise à jour : 19 juin 2018

Projet de loi no 30 – Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de contrat – Gestion contractuelle

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2012/n-1-20-janvier-2012

des soumissionnaires, destinées à préciser le projet sur le plan technique ou financier et à permettre à ceux-ci de soumettre une soumission finale afin de tenir compte du résultat des discussions.…

Mise à jour : 11 mars 2025

Informations relatives au volet 1 du programme de partage des redevances sur l’exploitation des ressources naturelles

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-17-8-decembre-2017

allouée au volet 1 du programme est établie à l’automne, selon les projets admissibles constatés à ce moment, et elle ne peut excéder 10 M$. Pour les questions concernant ce volet du programme…

Mise à jour : 11 mars 2025

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