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renseignements nécessaires à son traitement. L’ensemble de ces documents doit être transmis à la direction régionale du Sous-ministériat aux pêches et à…

personne qui y réside si cette adresse ne se rapporte pas directement à vous Lien avec cette personne si cette adresse ne se rapporte pas directement à vous…

Transactions en direct » 70 % 77 % Clarté des libellés utilisés pour les rubriques et les onglets dans « Transactions en direct » Organisation de…

Comité d’évaluation Direction de l’évaluation, Direction générale de la gouvernance, de l’analyse et de la performance Direction des ressources externes,…

notamment : — le crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles; — le montant pour le soutien des aînés; — le crédit d’impôt remboursable…

cette année d’imposition, le crédit d’impôt se nommait « crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience ». (2) Pour ces années d’imposition, le crédit…

logement. Les crises du logement, de l’itinérance et de l’insécurité alimentaire sont la conséquence directe d’un gouvernement qui refuse depuis trop…

réduction des GES. La réduction doit être additionnelle, évidente et identifiable et devra résulter directement de l’accompagnement en matière de gestion de…

assureurs en concurrence directe avec les firmes spécialisées en fonds communs de placement. Pour les régimes enregistrés d’épargne retraite, les assureurs…

Bois. (crédit photo FPInnovations) Photo 3. Mesure 1.4 Le projet Condo Origine ayant bénéficié du Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et…