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Rivières- Ouest Ste- Marthe-du- Cap St-louis- de- France Pointe- du-Lac Taux 2002 4,25 4,20 4,095 0,85 0,85 0,85 Taux 2001 4,25 4 3,9 0 0 0 • Notification…

2025). https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2025/25-297-03W.pdf https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2025/25-297-03W.pdf…

MUNICIPALES 1. L’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C- 47.1), édicté par l’article 7 du chapitre 10 des lois de 2007,…

dans la catégorie du regroupement familial. L’article 24 impose une condition au garant désirant parrainer son enfant mineur. L’article 24.1 impose une…

...............................................................................................17 2.5 Le financement de la recherche et de la création…

Reportages et articles des journaux Bellerose, P. (2022, 25 avril). Un cégep au Nunavik ? TVA Nouvelles. https://www.tvanouvelles.ca/2022/04/25/un-cegep-au-n…

du Québec, R.L.R.Q., c. S40.1, r.1, a. 2(1) (pouvoir d’enquête), a. 2(5) (saisie d’objets non autorisés ou interdits et fouilles), a. 25 (fouille des lieux),…

répondre aux exigences du Programme d’accès à l’égalité en emploi; • les demandeurs comptant au Québec 25 employés ou plus depuis au moins 6 mois et qui…

la non-violence dans les sports » (L.R.Q. S-3,1, art. 20.8). Actuellement, la loi ne permet pas d’imposer l’adoption de mesures particulières en matière de…

CQCH, et non directement avec les offices, les OBNL et les coopératives. C’est pourquoi il nous est impos- sible d’être plus précis en ce qui concerne le…