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Réponse dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 28 Mo F2025077_Diffusion.pdf
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Plan directeur du parc national de la Yamaska
pdf 2,95 Mo PL_directeur_Yamaska.pdf
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Plan stratégique 2019-2023
pdf 2,19 Mo PS-MFFP-2019-2023.pdf
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Rapport annuel de l'usage de l'eau potable 2018
pdf 1,50 Mo rapport_usage_eau_potable_2018.pdf
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Entente relative aux conditions de travail des procureurs aux poursuites criminelles et pénales entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 2023-2027
pdf 1,11 Mo Entente_procureurs_2023-2027_original_signe_DPCP.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,38 Mo 2022-1683-1684_air.pdf
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Mémoire - Loi concernant l’expropriation
pdf 163 Ko 2023-0065_memoire.pdf
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Infraction contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2020
pdf 1,27 Mo stats_violence_conjugale_2020.pdf
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Planification des transports et révision des schémas d'aménagement
pdf 1,36 Mo guide_planification_transport.pdf
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Plan d’action de développement durable 2023-2028
pdf 3,10 Mo plan-action-developpement-durable-2023-2028-MTMD.pdf
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