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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

septembre 2025 Le 30 janvier 2026 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Ministère des Ressources naturelles et des Forêts I Remerciements Nous…

 : Nombre de municipalités soutenues dans la mise en œuvre de mesures ou de projets issus du plan d’action associé à leur politique familiale municipale…

L’accès à SOMAE par l’Internet se fait à partir du portail du «Bureau municipal» à l’adresse https://www.portail.mamrot.gouv.qc.ca. Après s’être identifié au…

l’intrusion ne peut pas remplacer un avertisseur de fumée exigé dans le CNB ou les règlements municipaux. a) ANF provenant d’un système d’alarme incendie La…

Elles peuvent répondre à de multiples problèmes socioécologiques liés aux changements climatiques, tant en ce qui a trait à l’adaptation qu’à l’atténuation.…

vulnérables. Plus spécifiquement en ce qui a trait à la mesure d’assistance, une campagne publicitaire grand public et multiplateforme a été déployée à…

Utilisation destinée à l’exercice d’activités accessibles à tous les citoyens ou à une catégorie de citoyens sans adhésion ou appartenance obligatoire à un…

un centre d’urgence 9-1-1 ayant obtenu un certificat de conformité conformément à la présente section, à moins que l’accès à un service de télécommunication…

continuera à faire connaître ses services, à les améliorer de façon à répondre, selon les priorités gouvernementales, aux besoins des personnes immigrantes…