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des épreuves obligatoires, mais celles-ci sont, suivant l’article 231 de la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, chapitre I-13.3), administrées et corrigées…

prévention de la criminalité (TRPC) s’inscrit dans la double volonté du ministère de la Sécurité publique (MSP) d’assurer des milieux de vie sécuritaire pour…

approprié qui permet de constituer une preuve de remise, de l’envoi, de la transmission ou de la publication du document à son destinataire (ex. : par…

Pour plus d'information sur la façon de demander une remise de l'audience, nous vous invitons à consulter les Orientations institutionnelles en…

attendue Assurer le respect des plus hautes normes d’exactitude dans la collecte, l’analyse, la publication et l’archivage des données et des résultats de la…

qu’il siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c.…

alors qu'il siégeait à huis-clos ou s'ils sont visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. Article 54 Dans…

$ Dépenses en ressources humaines (consultants, employés et gestionnaires, etc.) 0,00 $ 0,00 $ Coûts pour les ressources spécifiques (ex. : trousses, outils,…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire…

notamment aux personnes assujetties ainsi qu’aux citoyennes et citoyens, entre autres, par leur publication en ligne; m) fait la promotion de la vision et…