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l’Assemblée législative, 26e législature, 2e session, 2 mars 1961. 10. Jacques-Yvan Morin écrit : « Devant ces pressions, la seule politique réaliste, à…

participer à l’étude, les répondants devaient être âgés de 18 ans et plus, demeurer dans l’un des sept marchés ciblés, pouvoir s’exprimer en français ou en…

diminuer considérablement le transfert des personnes incarcérées qui devaient être relocalisées près des districts judiciaires où elles devaient comparaître.…

est entré en vigueur le 1er janvier 2024. • La dernière version du Règlement, qui datait de 2010, devait être modernisée, notamment pour suivre l’évolution…

l’imperméabilité du terrain ne devait pas dépasser 20 % de sa surface, ce qui a restreint les terrains envisagés à 514 parcelles. Puis, la Ville a analysé la…

Cotisations perçues auprès des étudiants pour le compte d’une association étudiante; ▪ Taxes perçues et devant être remises aux paliers de gouvernement; ▪…

déterminants possessifs devant correspondre au genre, au nombre ou à la personne de leurs antécédents ou de leurs référents, et la construction des énoncés…

livres ou les chansons, la jalousie est souvent présentée comme une preuve d’amour, et l’insistance devant un refus, comme une preuve de persévérance et de…

recevoir devant les autres, qui ont peut- être plus de difficultés que lui et qui ne pourront jamais l’obtenir probablement : − Non, non ! C’est… Bien c’est…

(ci-après « MJQ ») et le Centre de recherche en droit prospectif (CRDP), une succession d’étapes devait être suivie, à savoir : • Rédaction d’une étude…