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être affecté si la situation économique devait prendre une trajectoire différente de celle qui est attendue dans le budget 2024-2025. — Si une récession …

e de Québec. Le Comité a entrepris, en juillet 2000, la seconde phase de ses travaux, soit celle devant l'amener à formuler des recommandations relativement…

données aux pages de l'annexe et celle-ci ne doit pas s'imprimer. Ceci est la table des matières devant être imprimée si l'organisme municipal…

municipalité avec agglomération, alors ce dernier titre ne s'applique pas. Ceci est la table des matières devant être imprimée si l'organisme municipal…

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(le nombre d’enseignants devant rejoindre la main- d’œuvre active chaque année) et les besoins en nouveaux enseignants (le nombre d’enseignants nouvellement…

les États-Unis et le Canada; les enjeux associés à ce type d’intervention portent sur les règles devant encadrer l’activité minière ainsi que sur la nature…

décennies, les institutions muséales,d’orga- nisations axées sur des idéaux et une image élitaire, sont deve- nues des lieux de diffusion ouverts, plus…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…