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juste et raisonnable aux diverses situations vécues par les prestataires. [28] Le Tribunal n’est pas lié par ces normes. Il peut s’en écarter si la décision…

196 500 $/ 6 363 726 électeurs = 2,70 $ comme montant de base par électeur). Étape 2 : Ajustement lié au revenu moyen des électeurs dans la circonscription…

partenariat : excellente collaboration. En 2024-2025, l’organisme a développé un projet en peu de temps lié à la Stratégie pour l’égalité entre les hommes…

% du total bioalimentaire) et 37,5 G$ au Canada (55 %). Ainsi, les trois régions sont étroitement liées en ce qui a trait à leurs échanges commerciaux…

par un ordre pour la reconnaissance des compétences); Études, recherches et avis sur toute question liée. Pour la réalisation de ce mandat, la loi confère au…

taux techniques; ✓ le total des deux. Les taux d’exécution correspondent à la valeur des activités liées à l’exécution du traitement, à l’exception de la…

vulnérables, soit ceux ayant des capacités financières limitées ou vivant des problèmes particuliers liés à l’habitation. D’autres programmes et activités…

Conseil prend acte du dépôt des décisions du comité, lequel juge manifestement non fondées les plaintes liées aux dossiers portant les numéros : 5 juin :…

repas Ville ou municipalité Frais d'hébergement Frais de transport Autres frais inhérents Dépenses liées à des personnes Frais de déplacement au Québec…

particuliers, la FADQ demande au MDDEP de lui fournir les cas non conformes connus. Ces volets sont liés aux bilans de phosphore (détention, mise à jour et…