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Transports $ J Dépenses admissibles assumées Dépenses de fonctionnement (rémunération et contrats liés à la réalisation du projet) $ Frais administratifs qui…

ent déterminés par les choix commerciaux des acteurs actuels, dont les modèles d’affaires restent liés à une adaptation à la demande plutôt qu’à sa…

des nouveaux paramètres du programme et des sommes y étant associées et compte tenu des résultats liés à la croissance des deux dernières éditions de votre…

modifications proposées au projet de loi n’implique aucun coût pour les coopératives ni aucun coût direct lié à la conformité aux règles ou aux formalités…

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obtenir « les documents suivants pour la période de 2019 à 2025 : 1. Tout contrat, entente, document, lié à la détention judiciaire dans les postes de police…

quant à ce concept : La norme hors de tout doute raisonnable est un seuil de preuve élevé qui est liée à la présomption d’innocence. La personne incarcérée…

évaluation La RAMQ ajustera les processus administratifs pour y intégrer les nouvelles procédures liées au traitement des demandes, tandis que les systèmes…

DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT 8 - de déterminer les besoins et de cibler les enjeux en matière de mobilité liés aux activités structurantes régionales existantes…

et des transports3. Il est également opportun d’effectuer un suivi des impacts positifs ou négatifs liés à la mise en place de ces aménagements pour les…