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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Ministère 050 Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation code nom Mois/année AVRIL 2023 (à transmettre avant le…

évaluation auprès du CSE a été retirée puisque celui-ci n’est pas impliqué directement dans la délivrance des autorisations d’enseigner ciblées par…

Surplus (déficit) de l'exercice 1 554,427 (25,514,849) Éléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités - XYZ 2 9,666 - 3 4 564,093 (25,514,849)…

représenter en relation avec le cadastre du Québec. À terme, cela implique, par exemple, le recensement et la localisation des ouvrages de protection contre…

représenter en relation avec le cadastre du Québec. À terme, cela implique, par exemple, le recensement et la localisation des ouvrages de protection contre…

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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 DÉCEMBRE 2022 Coordination et rédaction Direction de la…

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 MAI 2022 Coordination et rédaction Direction de la…

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial Année scolaire 2021-2022 Juin 2021 Coordination et rédaction Direction de la…

Contrat d’assurance collective 009800 Version administrative au 1er avril 2025 Beneva 009800 – Le gouvernement du Québec Contrat (version administrative) 1er…