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demande. Cette décision est contestable en révision administrative et par la suite, si nécessaire, devant le TAT. Les situations pour lesquelles un transfert…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

2 580 953 2 476 812 452 836 475 280 09 APPORTS REPORTÉS RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS FINANCÉES ET DEVANT ÊTRE FINANCÉES PAR LE MES 10 Solde de début 18 620…

température ambiante du réfrigérateur se trouvant devant la friteuse était de 18,8°C. Le poulet cru enrobé de pâte se trouvant dans le réfrigérateur devant…

Du même coup, on nous donnait la possibilité de devancer l’utilisation de la Subvention 2021 qui devait se poursuivre sur deux ans. Également, le Plan pour…

Jusqu’en 2021, afin de déterminer le montant des dépenses admissibles incluses dans un loyer, un aîné devait appliquer un taux de 5 % à la partie du loyer…

pas, dans une année, l’équivalent de 1 ETC. Pour connaître votre cible en heures rémunérées, vous devez utiliser le nombre d’ETC qui vous a été communiqué à…

signé Aucun aveu signé par une travailleuse ne peut lui être opposé devant une arbitre, à moins qu’il ne s’agisse d’un aveu signé devant une représentante…

C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas être à la remorque du gouvernement, mais de prendre les devants en définissant nous- mêmes nos besoins et demandes…

internationales de Montréal, le ministre a annoncé la formation d’un groupe d’expertes et experts devant analyser l’enjeu du rayonnement de la culture…