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proposition est acceptée à l’unanimité. • Présentation du code d’éthique Le président présente un projet de code d’éthique. En conformité avec le code, les…

troisième et quatrième alinéas de l’article 126, le deuxième alinéa de l’article 127, les articles 128 à 133, les deuxième et troisième alinéas de l’article…

organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) sont soumis aux règles en matière d’adjudication des contrat…

Fonds de fonctionnement (code SIFU 1) 4.2 Fonds avec restrictions (code SIFU 2) 4.3 Fonds d’immobilisations (code SIFU 3) 4.4 Fonds de dotation (code SIFU 4)…

la santé 44 ANNEXE 2 CONCORDANCE ENTRE LES SECTEURS NON ADMISSIBLES ET LES CODES SCIAN Secteurs d’activités non admissibles Codes SCIAN concordants Secteur…

Missions (autres que celles pouvant être classés dans les codes qui suivent) 93 Visites (autres que celles pouvant être classés dans les codes qui suivent)…

suive un programme de perfectionnement; Des normes pour le contrat d’inspection et du rapport d’inspection sont prévues. Ainsi, le contrat doit préciser les…

Téléphone (ind. rég.) (numéro) Télécopieur (ind. rég.) (numéro) Courriel (Municipalité) (Code postal) (Code postal) (Code postal) Communautés…

total ou une acceptation partielle : • l’article 1 concernant la détention d’un document; • les articles 9, 14 et 15 concernant le droit d’accès; • les artic…

tal demandeur Nom Description Statut Les contrats attribués : Le ministère ou l’organisme sélectionné Titre du contrat Description du contrat Valeur du contr…