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Canada (mars 2023) Banque du Canada (avril 2023) • Taux d’emploi • Rémunération hebdomadaire moyenne • Politique monétaire Institut de la statistique du…

d'autorisation ministérielle est basé sur les interventions ayant une date de fin postérieure au 1er avril 2014. Source : MELCC, Direction du…

partiel ou refus • Droit de recours 11 Délai de décision Articles 42 à 52.1 Le délai : 20 jours de calendrier Le responsable doit, avec diligence et au plus…

-national-eleve/202404_PNE_DSC_Document_Avril2024.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/org/protecteur-national-eleve/202404_PNE_DSC_Document_Avr…

en marché. Cette dernière, qui couvrait la période s’échelonnant de 2019 à 2022, a été échue le 29 avril 2022, mais est demeurée en vigueur jusqu’à son…

l’attribution et à la gestion des contrats municipaux. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2026. Les objectifs de la LCOM sont les suivants :…

génie civil sous sa responsabilité, et ce, selon un calendrier établi. Environ 30 % des infrastructures sont ainsi évaluées annuellement. Le calendrier…

génie civil sous sa responsabilité, et ce, selon un calendrier établi. Environ 30 % des infrastructures sont ainsi évaluées annuellement. Le calendrier…

l’aide financière 2017-2018 Juillet Décembre Mars 2018-2019 Mai Avril 2019-2020 Avril Mars 2020-2021 Mai Janvier Avril 2021-2022 Janvier Avril Source :…

Période Taux maximal mensuel Avril 2014 à mars 2015 8 676 Avril 2017 à mars 2018 11 001 Avril 2015 à mars 2016 8 784 Avril 2018 à mars 2019 11 309 Avril 2016…